L'amour se donne & se reprend... pas le sida malheureuse

Suite à la conférence qui a été donnée à la suite de l'arrêt rendu par la CA de Colmar le 4 janvier 2005 à Solidarité Sida, je me suis rendue compte que beaucoup de personnes s'intéressaient à cette affaire, alors je vous ai tapé une petite note de jurisprudence publiée au recueil Dalloz 2005. Cette note est juridique et donc pas conséquent trsè rigoureuse mais peut vous expliquer pourquoi un tel arrêt a été rendu et quel sera probablement l'état de la jurisprudence postérieure !

Voilà !



Note d'Alexandre Paulin
Doctorant en droit des aff (Université de Besançon), chargé de Td en droit civil



"N'empoisonnez donc plus à l'arsenic :". tel pourrait être à nouveau le constat doctrinal suggéré par la décision rendue le 4 janvier 2005 par la CA de Colmar invitée, en l'espèce à statuer sur la contamination de 2 jeunes femmes par le virus du SIDA.

En effet, après avoir rencontré Christophe M à des périodes différentes, Isabelle B et Aurore B apprennent ses nombreuses comquêtes. Poussées par de telles découvertes, elles mettent un terme en février 2000 à leur histoire respective. Par la suite, elles sont chacune informées par l'intermédiare de Céline S, ex-épouse de Christophe M de la séropositivité de leur ancien compagnon. Ayant eu des rapports sexuels non protégés avec ce dernier, elles effectuent le test du sida qui se révèle malheureusement positif pour l'une comme pour l'autre et décident tt naturellement de porter plainte.

Statuant au fond le 28 juin 2004 le TGI de Strasbourg condamne Christophe M pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente. Un appel est alors interjeté. Ttefois le Cour de Colmar ne retint pas les arguments du prévenu et confirma la décision de première instance.

Cet arrêt est à notre connaissance la seconde décision condamnant pour administration de substances nuisibles l'auteur d'une contamnation par le virus du Sida suite à des relations sexuelles non protégées. Cette particularité dénote à coup sûr l'importance de cet arrêt. Aussi conviendra-t-il de s'intéresser tt d'abord à la substance (I) pour s'intéresser sur l'intention coupable (II).


(La suite arrive...)

On est censé trouver des circonstances atténuantes au gars là ?

I- La substance

En matière d'administration de substances nuisibles, les juges doivent matérialiser l'infraction en déterminant la nature de la substance (B) administrée à la victime (A)


A. L"administration de la substance

Appréciée très largement par la doctrine, le mode d'administration importe guère. La substance nuisible peut-être administrée par voie buccale, rspiratoire, cutanée ou anale. Dorénavant la voie vaginale doit être rajoutée.

Quant à l'administration de la substance, elle se déduit de la contamination. En l'espèce, Christophe M ne nie pas l'administration du Sida , mais le fait qu'il en soit avec certitude l'auteur. aussi, il invoque l'absence de "comparaison des souches virales". Estimant que la "recherche de souches de virus est totalement aléatoire", la Cour balaie cet argument.
Elle en fera de même pour le second grief reprochant aux juges strasbourgeois de ne fonder leurs constatations que sur les déclarations des personnes examinées. Au soutien de leur décision , les juges d'appel avancent "qu'il n'est pas établi, ni même allégué que les deux victimes aient entretenu d'autres relations sexuelles non protégées antérieurement ou pendant leur relation avec le prévenu "
En outre, le nombre de personnes contaminées ayant eu des relations sexuelles non protégées avec Christophe M, la fréquence de dernières ainsi que l'"importante période" au cours de laquelle se sont déroulés les faits permettent d'abonder dans le sens de la culpabilité du prévenu, les probabilités de contamination concomittante des deux jeunes femmes par d'autres partenaires ou par une autre vois que sexuelle apparaissent infimes au regard de telles circonstances.

De plus, de cette administration doit nécessairement découler une atteinte présente, réelle et certaine à l'intégrité physique ou psychique de la victime. Clairement constaté par les premiers juges, le préjudice n'était pas contesté devant la CA.

Dès lors, si l'administration du sida et l'altération de la santé qui en découle prêtent difficilement le flanc à la critique, il en est tt autrement de la nature de la substance.

B. La nature de la substance


L'art 222-15 cp exige de la substance administrée un caractère nuisible mais n'en donne aucune définition.
Selon la doctrine, ce texte vise les produits "de nature à provoquer un dommage corporel à l'exclusion de ceux qui pourraient entraîner la mort"
Dès lors doit-on considérer le virus du sida comme une substance mortifère ?
A première vue la réponse est positive. Cependant cette question relevant de l'appréciation souveraine des juges du fond, le flou egagne inévitablement du terrain.
En l'espèce, la Cous apporte certains éléments de réponse au fil de son argumentaire. Succesivement, elle qualifie le virus du sida de substance mortifère ("une maladie incurable"), puis de simple substance nuisible ("une substance de nature à nuire à la santé").
L'utilisation de formules contradictoires révèle, à l'évidence, l'embarras présent en la matière.

Afin de redonner cohérence à la distinction substances nuisibles/substances mortifères, un auteur tente de concilier les art 221-5 et 222-15 du cp. Les substances à risque mortel relèveraient de la seconde disposition et celles forcément mortelles de la première.
Quoique séduisante, cette dichotomie s'est heurtée à de justes critiques.
En outre, elle ne peut trouver appui dans la décision de la CA de Rouen puisque en 1989 lors du commencement des relations sexuelles non protégées, le virus du sida est incontestablement mortel.
Ttefs à l'heure actuelle, la constance des progrès de la recherche dans le traitement du sida augure à plus ou moins long terme de réels espoirs de guérison des malades.
Dès lors, selon la date des faits incriminés, cette doctrine pourrait constituer un élément au soutien des décisions retenant l'infraction d'administration de substances nuisibles. Les faits de l'espèce ayant été commis non pas en 1989 mais bcp plus récemment en 1999-2000, l'arrêt colmarien nécessiterait alors un remaniement complet des articles 221-5 et 222-15 du cp.

Aussi ne devrait-on pas plutôt distinguer les substances nuisibles des subqtances mortifères en déterminant a priori les effets de l'administration du produit envisageables à brève échéance ?

De ce fait, la qualification de substances mortifères prévaudrait en cas d'administration d'un produit de nature à occasionner directement la mort, l'absence de survenance du décès étant indifférente.


A contrario, la qualification de substances nuisibles devrait être retenue lorsque le produit administré ne peut, en principe, se traduire, en premier lieu, que par des nuisances quotidiennes, peu important que la mort touche en réalité la victime.
Dès lors l'infraction d'administration de substances nuisibles concernerait non seulement les produits ne pouvant, par essence, entraîner que des nuisances, mais aussi les substances de nature à occasionner indirectement la mort.
Cependant en l'absence de contamination, cette qualification ne pourrait être adoptée, l'existence d'un résultat étant un de ses éléments constitutifs.

Les circonstances de l'administration et le degré de vulnérabilité de la victime pourraient alors contribuer à déterminer selon les conséquences primaires prévisibles de l'administration. Ainsi, lorsque la victime dispose comme en l'espèce des facultés nécessaires pour lutter durablement autant physiquement que psychologiquement contre la maladie, la substance devrait être qualifiée de nuisible.

L'élément matériel de l'empoisonnement étant indépendant de la promptitude de la substance à pouvoir donner la mort, une redéfinition jurisprudentielle du champ d'application des art 221-5 et 222-15 du cp serait nécessaire. En pratique, les bouleversements de qualification seraient ttefs peu conséquents.

La matérialité des faits ayant été évoqués reste à identifier l'intention coupable

Bon j'en ai marre d'être devant l'ordi je poste la suite plus tard....

aaaaaaaaaaaaarg la suiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiite c'est pire que les feux de l'amour elle coupe en plein de piti bouts

II- L'intention

Composée traditionnellement par un dol général (A), l'intention nécessite, en outre, pour certaines infractions, la démonstration d'un dol spécial (B).


A. Le dol général

Classiquement, l'intention criminelle réside, chez l'agent, dans la connaissance ou la conscience d'accomplir un acte illicite. Aussi doit être constatée l'administration volontaire et en connaissancede cause d'une substance nuisible.

En l'espèce, Christophe M conteste le caract-re volontaire de l'administration. Un certain nombre d'éléments permet pourtt d'induire une telle attitude.
En effet, le prévenu avoue connaître sa séropositivité depuis l'année 1998, confesse"avoir eu en tte connaissance de cause, des relations sexuelles non protégées avec Aurore B et Isabelle B" ainsi qu'avec d'autres femmes et admet être "à l'origine de la transmission de la maladie". Les abstentions fautives commises par Christophe M permettent de corroborer ce propos.
Le défaut d'information de ses compagnes en est d'ailleurs l'illustration; son seul souci téant d'éviter une grossesse de ces dernières. Ainsi, pour justifier ce comportement, il avance sa "peur d'être rejeté (ce qui est paradoxal puisqu'il est établi qu'il entretenait lusieurs relations dans le même temps) en cas de connaissane de sa maladie par ses partenaires". Cependant, un tel sentiment est selon la Cour en totale discordance avec le souhait affiché de ses compagnes "de faire leur vie avec le prévenu de se fiancer et d'avoir des enfants avec lui".

Cette volonté peut également se déduire d'actes positifs. Aussi bien le nombre que la concomittance de relations sexuelles non protégées avec de multiples compagnes permettent d'en faire état. Les divers subterfuges utilisés par Christophe Men constituent une preuve suplémentaire. En effet, il fit miroiter à Aurore B des projets de fiançailles et d'enfant. Son attitude confine même au mensonge avec Audrey L, laquelle l' "avait interrogée à propos du sida", ce dernier lui ayant alors indiqué qu'il "n'avait pas de maladie sexuellement transmissible". Le prévenu ira même selonla CA jusqu'à prétexter "une allergie au latex pour éviter d'avoir à entretenir des relations sexuelles protégées".

La connaissance par le pévenu de la contamination des deux parties civiles permet de confirmer le caractère volontaire de ses actes, un PV de gendarmerie révélant que "Chriqtophe M, mis en examen en 2001, a eu le même comportement avec sa nouvelle partenaire avec laquelle il vit depuis deux ans. [Il] lui a caché sa aladie, [...]fait interdiction de consulter ses documents médicaux et [...] imposé des rapports non protégés". Ce constat corrobore les dires de Celine S et Christelle B insistant sur le mépris du prévenu "pour celles qu'il qualifiait de conquêtes et de filles à se faire".

Ttefs, outre l'administration volontaire de la substance, le dol général requiert également la conscience du caractère nuisible du produit administré. En l'espèce, elle ressort des aveux du prévenu admettant être à l'origine de la transmission de "la maladie".
Connaissant sa séropositivité depuis début 198 selon ses dires et depuis fin 1997 d'après son ex-épouse, il a donc disposé de suffisamment de temps pour s'informer, si besoin est, sur des conséquences de ce virus et les risques de transmission au cours de relations sexuelles non protégées; ces dernères ayant débuté en sept 1999 avec Isabelle B et en octobre de la même année avec Aurore B soit quasiment 2 ans suite à la révélation de sa séropositivité. Ce point n'était d'ailleurs pas contesté par le pévenu.


Dès lors doit-on également subordonner cette infraction à la présence d'un dol spécial ?

merci nouch' c'est vraiemnt intéréssant, vrai de vrai !!

B. Le dol spécial

Considérée comme "une sorte de mini-empoisonnement", l'infraction d'administration de substances nuisibles devrait permettre de pallier la non application de l'incrimination d'empoisonnement. Pour cela, encore faut-il que les conditions initialement bprévues ne soient pas déformées. la lettre des art 221-5 et 222-15 du cp n'exigeant aucun dol spécial, l'intention devrait classiquement se limiter à la constatation d'un dol général. L'analyse de la jurisprudence rendue en matière d'empoisonnement conduit, ttefs, à imposer la démonstration d'un dol spécial. Une démarche cohérente aurait prtt dû amener la Cour de Cassation à accueillir ou à rejeter cette qualification non pas sur le fondement de l'intention mais sur celui de la matérialité de l'infraction. La caractérisationde la substanceétant assez épineuse et devant probablement aboutir à la qualification redoutée, il est alors fort probable que la Haute Cour ait préféré écarter tte ambiguité en requérant un animus necandi comme élément constitutif de l'empoisonnement.

Posant une nouvelle condition, la Cour de cassation bouleverse l'équilibre des articles 221-5 et 222-15 et surtt 318 ancien du cp,le déplacement du problème sur l'intention aboutissant également à exiger un dol spécial en matière d'administration de substances nuisibles. cependant les juridictions du fond semblent , à l'instar de certains auteurs, fermement opposées à une telle perspective. Ce parti pris peut se comprendre. En effet si la démonstrationd'un dol spécial était requise par la jpdce en matière d'administration de substances nuisibles, elle devrait valoir a fortiori pour l'empoisonnement. L'inverse, réflétant la situation présente ne l'implique pas avec autt de vigueur. De +, 1 telle exigence contreviendrait aussi bien aux art 222-7 à 222-14 cp auxquels l'art 222-15 ft référence, qu'au ppe de l'interprétation stricte de droit pénal.

Ttfs, face à ces qqs doutes, une conviction demeure. Le virus du sida devant être considéré encore à l'heure actuelle comme mortifère seule l'incrimination d'empoisonnement est à notre sens satisfaisante. Exclure systématiquement cette qualification est d'ailleurs d'autt plus hypocrite que les peines prononcées sur le fondement de l'art 222-15 cp sont supérieures à la peine plancher applicable en matière d'empoisonnement.
En outre , l'infraction d'administration de substances nuisibles peut être constitutive de crime; son auteur encourant même jusqu'à trente ans de réclusion criminelle lorsue l'administration du sida aura le caractère de violences habituelles sur un mineur de 15 ans ouune personne particulièrement vulnérable et entraînera la mort.



Quelle que soit la qualification retenue, l'exigence d'un dol spécial na peut être qu'une source nvelle de complications. Aussi espérons que la Chambre criminelle de la CC osera à l'avenir se déjuger et ne pas persister dans sa position comme le font depuis plus d'un siècle les Chambres civiles en matière d'imprévision !

ca y est j'ai terminé !!!


Bonne lecture et si y'a des notions que vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à dder, je peux peut-être vous aider !

pff cte dossier ! je lirais quand jserai mieux réveillée

c quoi un dol ???????

pareillement svp !

OK, je prends note mais là j'ai un peu la tête dans le C... je repondrai plus tard !

dol = attitude psychologique du délinquant consistant de sa part à avoir voulu commettre l'infraction.

je traduit la dame : c'est l'intention de niquer la santé de quelqu'un de plus con que soit

ouep et encore moi je trouve que "niquer la santé" c'est soft comme terme, moi je serais bien plus impitoyable...

ben faut faire aattention parce que ne droit on distingue l'intentionalité de commetre l'action et l'intentionalité d'aboutir au résulat

en gros faut distinguer vouloir par exemple donner un coup et vouloir que ce coup soit mortel

salut a vous


moi je voudrait savoir ce que c'est que "animus necandi " stp

merci , et puis c'est vrmt interessant

bonne journée

ben l'animus necandi c'est tout bêtement l'intention de causer un préjudice plus précisément l'intention de donner la mort

en gros c'est ce qu'on expliquait au dessus c'est l'intention de résultat dune action

ok merci bcp bonne journé et bonne semaine moi je vais me rentré a strasbourg ( donc plus de net pendant la semaine ..)

bye a tous et a vite pour le montage, jai vrmt tres envi d'y etre

et si on a une dissert en droit on peut poster le sujet et virgule nous envoie le résultat par mail ?