Constitution européenne

Va voir sur le site de source d'europe c'est bien fait... et n'oublie pas que c'est un prof qui a écrit ça, en général, ils ont un certain don pour critiquer (attention je n'ai rien contre les profs, mes parents le sont! )...

Moi, j'en sais toujours rien... je discute avec des potes de fac et j'avance pas, ça se voit que je suis pas publiciste !

Bon allez les gens un petit quiz pour savoir si vous connaissez un peu la Constitution avant de voter !

http://www.local.attac.org/attac91/quizz/

C'est un peu en faveur du non alors désolée Lâm (je sais pas comment ça s'écrit)... t'es pas obligé de le faire non plus ! Je voudrai pas que tu sois encore plus paumé lol .

... je peux changer mon vote et mettre "indecise" à la place ?!
Bah oui, le service publique ca me concerne un peu quand même, et même si j'ai un peu de peine à comprendre ne serait-ce que les explications des gens, j'ai pas envie de devoir jouer à la course à la concurrence plutot que de m'occuper de mes patients... Donc je sais plus. Argh.

Nouch' a écrit:

Bon allez les gens un petit quiz pour savoir si vous connaissez un peu la Constitution avant de voter !

http://www.local.attac.org/attac91/quizz/

C'est un peu en faveur du non alors désolée Lâm (je sais pas comment ça s'écrit)... t'es pas obligé de le faire non plus ! Je voudrai pas que tu sois encore plus paumé lol .

bouh.... g eu les 3 premieres kestion de bonne.... apres.... ce fut un masssacre... t'avai raison nouch....... fallait pas que je le fasse

PS : et pis ca s'ecrit bien comme ca mon prenom , t'as meme mis l'accent sur le "a" et tout , chapeau bas mademoiselle !

G U entre 10 et 15 bonnes reponses.

Patrick TRANNOY

Extraits commentés des principaux articles du traité "constitutionnel" européen...


Ce traité oblige l'Union à une politique néo-libérale aveugle, qui va à l'encontre de la croissance économique et de l'emploi, et qui conforte une concurrence déloyale à l'échelle européenne et mondiale, facteur de dumping social et de chômage.

Article I-3 §2 : « L'Union offre à ses citoyens (…) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ».

La « concurrence libre et non faussée » est inscrite dans les tous premiers objectifs de l'Union, après des voeux pieux de « paix et de bien être des peuples ». Autant dire que c'est le but et le principe suprêmes du traité « constitutionnel » européen. Au reste, dans le traité, il est fait mention 164 fois de ce principe, plus que tous les autres.

Or la concurrence "libre et non faussée" signifie la libéralisation des services publics (puisque les monopoles, mais aussi la péréquation tarifaire, le financement public, heurtent la « concurrence libre et non faussée »). Au nom de la concurrence, France Télécom a été privatisée, EDF « ouvert au capital privé », et demain, la Poste, la SNCF, la santé publique, sont menacées.
La « concurrence libre et non faussée » signifie aussi l'impossibilité pour l'Etat de venir en aide aux entreprises en difficultés, et même de constituer des fleurons industriels. Bref, elle met l'Etat aux abonnés absents, et consacre la suprématie des marchés financiers sur le pouvoir des citoyens.

Article III-144 (relatif à la liberté de prestation de services) "(...) les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation".

Cet article est le résumé de la directive Bolkestein. Il poursuit les mêmes objectifs et induit les mêmes conséquences.

En effet, on peut voir dans toute contrainte législative une "restriction" à la libre prestation des services. Déclarations administratives, adaptation au droit du travail d'un Etat, soumission à son salaire minimum et à ses cotisations sociales, voilà autant d'éléments qui restreignent la "libre prestation" des services à l'intérieur de l'Union, puisqu'ils empêchent un prestataire étranger de vendre ses services dans les conditions pratiquées habituellement par son entreprise. Or, si toute contrainte législative du pays d'accueil est une "restriction" à la libre prestation de services, cette législation du pays d'accueil n'est pas opposable au prestataire de services issu d'un pays étranger, membre de l'Union. Faute d'appliquer la loi nationale du pays d'accueil, c'est donc celle du pays d'origine qui s'applique... Les entreprises du pays d'accueil n'ont plus qu'à subir la concurrence déloyale des prestataires étrangers, ou à se délocaliser eux-mêmes, à moins que le pays d'accueil ne nivelle ses règlementations, salaires, cotisations par le bas. C'est un véritable dumping social qui est pratiqué.

Article I-30 § 2 : « (...) L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix ». § 3 : « La Banque Centrale Européenne (…) est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances ».

La B.C.E. échappe à tout contrôle démocratique, en même temps qu'elle freine la croissance et empêche la relance. L'objectif « prioritaire » de la lutte contre l'inflation signifie que l'Union se condamne à une politique de l'Euro fort, qui pénalise nos exportations et rend beaucoup trop onéreuse toute relance de l'investissement.

Article III-184 § 2 : « La Commission (...) examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée »

Détaillée dans le « protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs », cette politique est couramment appelée « pacte de stabilité » budgétaire. Elle limite le déficit public à 3% du P.I.B. et la dette à 60%. Alors même que tout le monde s'accorde à trouver ce mécanisme « stupide », pour reprendre les termes de l'ancien Président de la Commission lui-même, Romano Prodi. Les Etats se trouvent privés de toute marge de manœuvre. Le financement des politiques publiques et de la Protection Sociale est compromis. Il n'est pas possible de financer une relance contra-cyclique de la croissance par l'investissement. C'est le dogme néo-libéral monétariste qui s'applique : l'économie est mise en pilotage automatique.


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Contrairement à ce qu'affirment les partisans du OUI, ce traité ne permet pas à l'Europe d'être le contre-poids diplomatique et militaire des Etats-Unis d'Amérique. Il asservit au contraire l'Union et ses Etats membres à l'hyperpuissance américaine.

Article I-41 § 7 (relatif à la politique de sécurité et de défense commune) : « (...) Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre ».

Article I-16 § 2 : "Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité."

Ce traité fait donc de l'Europe le contraire d'une Europe-puissance : c'est l'Europe américaine, puisque la P.E.S.C. est mise entre les mains de l'O.T.A.N., c'est-à-dire d'un général de Washington !

Ce traité interdit même à ceux des Etats membres qui voudraient faire entendre une voix différente de la voix atlantiste de l'Union, d'avoir leur propre diplomatie. Avec ce traité, qui prévoit aussi la création d'un Ministre des Affaires étrangères européennes, la France n'aurait pas pu prendre la tête d'une coalition internationale pour dire « non » à la guerre en Irak.
Ce traité, c'est donc la vassalisation de l'Europe et de la France par les Etats-Unis d'Amérique et l'hyperpuissance états-unienne confortée.


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En plus d'organiser le libéralisme à l'américaine, et la transformation de l'Europe et de la France en petits toutous des Etats-Unis, ce traité ouvre la voie au communautarisme dans toutes les sociétés européennes.

Article II-70 § 1 : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».

La laïcité est menacée, et le communautarisme est orchestré, par une conception purement anglo-saxonne de la liberté de conscience. Reconnue comme principe général du droit communautaire, la « liberté de manifester sa religion en public » a toutes les chances de donner lieu à une jurisprudence contraire à la laïcité française, notamment à la loi interdisant les signes religions ostensibles à l'école. Allons nous voter en 2005 la déconstruction de la laïcité conquise en 1905 et confortée l'an dernier ?


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Enfin, ce n'est rien de moins que la démocratie qui est menacée par ce traité. En plus de conforter un système de prise de décisions opaque et oligarchique (Partie I), ce traité rend totalement virtuel l'exercice de la démocratie dans tous les pays d'Europe, puisqu'il fixe dans le détail, par avance et de façon immuable, toutes les politiques monétaire, budgétaire, commerciale, économique, sociale, diplomatique, militaire, auxquelles les pays d'Europe devront se conformer pendant des décennies (Partie III). On n'avait jamais vu la définition précise des politiques d'un Etat figurer dans sa Constitution, à part celle de l'Union Soviétique ! Et, non content de graver dans le marbre des politiques qui devraient relever du libre choix des citoyens, ce traité, qui plus est, n'est pas révisable, puisque toute révision exige l'unanimité des Etats membres !

Article IV-443 § 3 (relatif à la procédure de révision ordinaire) « Une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres".
Article IV-445 § 2 (relatif à la procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union) « Le Conseil euripéen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil europeén statue à l'unanimité (...)".

Ainsi, cette « constitution » est-elle un « aller » sans « retour » : mieux vaut ne pas se laisser embarquer !

Nouch' a écrit:

N'oublions pas non plus que la Consitution reprend sur un certain nombre de points les traités précédents...

Bon je ne suis pas plus favorable au non qu'au oui mais voici un texte d'un professeur de droit qui expose de manière assez synthétique pourquoi la Constitution n'est pas acceptable en l'état actuel des choses !

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.pdf

A le copain de justine ki a trouvé un texte refutant celui de Mr etienne chouard. D'apres ce nouveau texte, mr chouard a raconté ke des conneries.

a lire:

http://guillaume.home.free.fr/profconstit.pdf

Quand je souscris un contrat d'assurance, je lis le contrat avant de signer...
Là c'est pareil, je dirais ni non ni oui tant que je ne me serais pas fait une opinion sur le texte.
Bon là ça fait 857 pages en tout (j'ai tué un arbre ), heureusement c'est presque 'abordable' comme lecture (y'a des contrats et des textes de lois bien plus hermétiques que ça). Mais bon là où ça pêche, c'est que la constitution actuelle en France je la connais déjà pas très bien, donc même en lisant la constitution, comment savoir si c'est un progrès ou une régression ?
(voter non c'est pas forcément refuser de faire un pas en avant, ça peut aussi être refuser de faire un pas en arrière...tout changement n'est pas forcément bon)
En plus je me méfie de ce qu'on peut lire à droite ou à gauche (ou au milieu) sur la constitution, c'est soit trop orienté (politiquement) soit trop rapide...

Donc voilà j'ai imprimé tout ça ce week end au boulot. Je vais surtout m'intéresser aux questions environnementales, qu'est-ce que ça va m'apporter en tant que travailleur expatrié (ou européen), quelles seront les moyens d'action du gouvernement (français ou européen) pour motiver les progrès médicaux et l'accès aux soins...

Mais jusqu'ici je n'y vois qu'un truc : économie économie économie... ça devient barbant... l'idée de foutre un coup de pied au cul à pas mal de chose me déplait pas quand même... j'ai surtout l'impression que la constitution va rien changer du tout.

Une idée comme ça :

Si ça se trouve notre gouvernement veut faire bonne figure devant l'europe en montrant : "regardez, on dit aux français de voter oui", mais au fond cette histoire de constitution ça leur plait moyen...

Vu les prestations de Chirac (entre autres), c'est comme si ils faisaient tout pour que ce soit les français qui disent non à la constitution à leur place.

Enfin, c'était juste une idée comme ça... les extra terrestres aussi

nan moi jcrois que Chirac est complètement nul à la télé pour de vrai mdr bé oui là il pouvait pas planquer les super prompteurs que sa fille lui a concocté, donc c'était lamentable,j'ai tenu 10 minutes

moi j'ai pas regardé donc je ne dirai rien... j'ai juste entendu après que la majorité des jeunes presents n'ont fait parler que de leurs problemes persos, et que Chirac a dit a la fin qu'il etait vraiment peiné....

sinon voici un chtit argument tout bete concernant ce traité, j'en avais deja plus ou moins parlé je crois.

Les partisans du non rejettent en fait les parties deja existantes du traité, pas les nouvelles qui normalement apportent des choses positives en plus. Alors moi je dis : pourquoi les gens ils ont pas gueulé avant, sur ces points qui existent deja ? hein ?

et pis un truc que j'ai lu je ne sais plus ou, dans un journal hier : le fameux plan B en cas de victoire du non, c'est une grosse conerie..et pleins d'expert essayent de comprendre pourquoi cette rumeur tourne chez les Français... alors bon... voter non ca revient à dire qu'on accepte le traité actuel...mais qui est pourtant critiqué....alors la c'est un peu incomprehensible...et comme je l'ai dit, votre grand debat democratique, c'est completement utopique...car si il y'a uniquement la france qui vote Non (ce qui sera legerement la honte, pour un pays fondateur de l'europe), je peux vous dire que le debat il sera...il sera ou le debat ? je vous laisse repondre héhéhé...

c'est quand le vote en Angleterre (c'est la chambre des lords je crois qui s'en occupe) ? LOL

me concernant javais pas le droit de vote pour le dernier traité alors ça me parait normal de pas remettre en cause le choix de mes pairs à l'époque. Pour l'angleterre jc pas c pas encore au gout du jour ils attendent de voir notre vote jpense, normal.

Ensuite le traité d'avant concernant le service public (est ce que ce qui concerne le service public était déjà ds le traité d'avant ? jen sais rien à toi de me le dire), sil comportait déjà les clauses actuelles, n'avait semble til pas été appliqué puisque pr le moment il tient debout, meme si c tant bien que mal avec les différents coups de putes du gouvernement masi bon ça c'est sans rapport avec l'europe.

Concernant la laïcité, si c'était ds le traité d'avt idem c'était pas encore appliqué chez nous (oué bon ok la france est pas laïque partout mais faut excuser l'alsace lorraine cpa de leur faute lol) sinon jvois pas pkoi la france aurait pondu récemment cette loi sur la laïcité

me concernant (lol) Laïcité et Service public sont deux choses auxquelles je crois avec ferveur, et qui rendent à mes yeux le nouveau traité constitutionnel innaceptable. Jai mis plus haut les articles ls concernant, on peut tjs accuser les gens de commenter les articles à la va vite, mais moi jecomprends tout ça comme Patrick Trannoy, le mec que j'ai cité.

Concernant la laïcité je vois pas pq ce serait dans le traité sachant que l'Allemagne n'est pas un pays laïc... et ouais quand tu vas à l'école y'a des cours de religion et tu payes des impôts pour l'Eglise quand tu es catholique ou protestant...

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est un système purement français !

oui je sais bien tout ça (jconnais un ti peu l'allemangne qd meme hein), sauf que le traité à venir, comme j'ai cité plus haut, ne pourra plus guarantir la laïcité chez nous,alors que selon moi c'est une réelle richesse que d'avoir cela en france. Le traité n'a pas à la comporter, mais devrait laisser libre choix aux pays, alors que là il entérine le contraire.

en gros cet article est scandaleux :

Article II-70 § 1 : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».

pour moi la religion relève de l'ordre du privé, je fais pas chier mes voisins avec mes convictions et j'attends pareil en retour. Pour avoir dans mes jeunes années suivi quelques cours en allemagne, moi je peux te dire que es crucifix au mur dans une salle de classe et les nénettes voilées ou limite avec la bourka, je trouve ça choquant.
En Fac en france je sais que c'est tolérer, perso je trouve pas ça normal même si ça ne regarde que moi. Cet article de un nous envoie nous faire foutre avec notre super loi sur la laïcité (qui n'est certes pas parfaite mais qui a le mérite d'être claire sur les signes religieux), et de deux remet chez nous en cause la Laïcité, je suis tout à fait d'accord avec ce que dit trannoy sur ça.
Moi qui serait bientot professeur, qu'on aille pas me dire que laisser entrer toute cette merde dans ma classe va m'aider à enseigner la tolérance parc que pour moi ça laisse plutot place à toutes les dérives possibles; par exemple moi le port du voile ça me fait gerber, y'a que les faux-cul pour dire que c'est pas un symbole ostentatoire de l'infériorité et de la soumission de la femme.

Art 10 DDHC 1789: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre public établi par la loi"

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité et le traité est supralégislatif et infraconstitutionnel !

Si ça trouble l'ordre public (je pense notamment au port du tchador dans une école laïque), je suppose que des mesures peuvent être prises au niveau national.
mais bon, je l'ai déjà dit, moi et le droit public...

Je comprends cependant tes craintes...

Mais ceci ouvre le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne ! (nouveau sondage ? Moi, je suis contre son entrée !)

ahh oops tu as répondu pdt mon edit, je développais un peu le pourquoi de mon rejet de cet article. Moi jcrois que bcp de gens vont se servir du traité pr remettre en cause la législatioin française.
Concernant la Turquie jvois pas ce qu'elle aurait à foutre en europe et cela sur tous les plans.

Oui ceci va susciter de nombreuses réactions, c'est sûr...

mais n'oublions pas que ça reste dans la hiérachie des normes infraconstitutionnel et le terme de Constitution européenne ne changera rien à la place qui lui sera accordée en droit interne et ceci est tiré d'un arrêt récent du Conseil d'Etat.
Le terme de Constitution aurait pu être remplacé par un autre mot, il n'a pas et n'aura jamais la même valeur que celui de Constitution française.

De plus en ce qui concerne la laïcité, celle du corps enseignant a fait l'objet de nombreux débats mais a été affirmée oar un arrêt de 1912, Bouteyre (arrêt de principe) ensuite un avis du Conseil d'etat a été rendu à ce sujet en 1972... L'enseignement par des religieux n'est pas interdit mais seulement dans les écoles privées...

Certes on est en 2005 et la jurisprudence de 1912 peut être désuète mais je ne vois pas comment on peut obliger la laïcité du corps enseignant et accepter que des élèves affichent ostensiblement leur religion. Pour ceux qui veulent porter le tchador y'a des écoles coraniques...

Même chose pour les Sics (je sais pas comment ça s'écrit, désolée), un arrêt du Conseil d'Etat va être rendu les jours prochains car certains d'entre eux ont fait un recours devant les juridictions administratives afin de garder leur turban sur leur photo d'identité de leur permis de conduire... Affaire à suivre

Ce problème se répercute partt et le conseil d'Etat ne changera pas d'avis comme ça même si la Cosntitution européenne est mise en place, les Français sont quand même très attachées à leurs valeurs et elles ne seront pas remises en cause de si tôt...


Enfin, je ne vois pas comment l'Union européenne à 25 peut progresser désormais sans Constitution, il faut clarifier les choses et une Constitution est pour cela indispensable... même si ce n'est pas pour tout de suite (il faut encore la travailler un peu), il faut se mettre désormais dans la tête qu'un jour ou l'autre il y aura une Constitutiton européenne !

jpense que personne dit qu'elle est inutile, juste là jle trouve ptete précipitée et surtout bâclée sur les questions sociales, signe pr moi que ceux qui l'ont faite en ont rien à foutre

a koi de negatif sur le social?
et en meme tps il y a koi de positif ?

( voui voui... c moi... celui ki connait rien sur la CE... lol)

jai pas employé le terme "négatif", mais ya que c clairement incomplet, c pas abordé et développé explicitement, ça comprend une part trop négligeable ds le traité; pr ce quil y a de mauvais je t'invite à lire mon post un peu plus haut où javais cité patrick trannoy

ensuite pr ce qui est de te faire un liste "bien pas bien" (ça fait réducteur en plus et ça serait subjectif lol) g pas le courage ça serait long de décortiquer tout le texte pr toi, à toi de faire ce travail par toi meme aussi si t'es vraiment interessé.Pitêtre que qqun de patient et rigoureux ici est chaud pr le faire à ta place, moi les révisions me ramolissent le cerveau et surtout jai meme plus envie de "plaider pr le non", mon choix à moi est fait maintenant après ça vous regarde ce que vous choisissez avec tous les sites quil y a ici et la brochure que tu vas recevoir (paskon en a déjà parlé hein ya qqch de claire et concis qui est censé t'etre envoyé ds 15 j par la poste lol) tu devrais déjà avoir de quoi réfléchir et faire ton choix Lâm !

Et bien voilà un forum pro constitution: ensemble pour le oui...

Après avoir balancé pleins de sites prônant le non, faut bien que je me rattrape !

http://www.ensemblepourleoui.fr/

Voila tout ce que ca m'inspire...

Bah moi aussi je vais voter oui
Tous les partisant du non gueule sur cette Europe libéral mais c'est la premiere fois que dans cette constitution apparait le droit de syndicat, le droit de grève, les services publique (même si certain me dirons que le mot n'apparait pas) et la possibilité aux différents Etats de subventionner ces entreprises publiques.

La plupart des critique contre l'Europe son sur des texte déjà adopter (comme "la concurence libre et non faussé", je sais pas mais moi je ne suis pas pour la concurence faussé ou les monopoles, surtout que ce texte a été adopter en57 lors du traité de Rome) donc le fait de voter non ne nous ferons pas avancer. On a la chance d'avoir pas mal d'avancées social dans cette constitution alors voté OUI.

Les textes sur la constitution européenne arrivent dans les boites ; surtout ne les jetez pas : car c'est un tres bon moyen de verifier les infos que vous avez lu ou entendu ; et je peux dire que moi j'ai deja entendu pleins de betises sur cette constitution.
Il est bien redigé, et pas si difficile que ca à lire, c 'est un des traité les plus simple a ce qu'il parait ; faut pas le lire d'une traite, mais y'a une table des matieres, donc faut allez voir les sujets qui vous interessent...

cool ton intervention conan

Bon bah ça y est on se rapproche... le vote c'est dimanche!
Les indécis ont décidé? Les sûrs de leur choix n'ont pas changé d'avis?
Bonne réflexion à ceux qui réflechissent encore!
et surtout n'oubliez pas : on a le droit de voter alors il faut en profiter!